Commande et paiement
Paiement en euros par American Express, Visa ou Discover, avec affichage du montant final avant validation.
Rétractation et échange
Délai légal de 14 jours après réception, frais de retour standard pris en charge par Toravelo et absence de frais de dossier de retour.
Contact direct
Assistance du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés français.
Sommaire
Politique de Cookies
Les traceurs sont organisés par finalité afin que chaque visiteur garde la maîtrise des usages non nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Définition et responsable
Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré ou lu sur un terminal lors de la consultation d’un service en ligne. Toravelo détermine les finalités des traceurs placés directement dans le cadre de l’exploitation de la boutique et présente les choix de consentement avant le dépôt des traceurs non essentiels.
Catégories de traceurs
- Traceurs strictement nécessaires : fonctionnement du panier, conservation de la session, accès au paiement, prévention technique de la fraude, sécurité et mémorisation du choix de confidentialité. Leur fonctionnement est lié à la fourniture du service demandé.
- Traceurs fonctionnels : conservation de préférences de navigation et amélioration des fonctions choisies par l’utilisateur. Leur activation repose sur le consentement lorsqu’elle n’est pas indispensable au service.
- Mesure d’audience : analyse de fréquentation, parcours, performances des pages et interactions. Les outils non exemptés restent inactifs avant le consentement.
- Personnalisation et publicité : mesure des campagnes, limitation de répétition, attribution publicitaire et constitution de segments d’audience. Ces usages restent inactifs avant le consentement.
Outils de mesure et de publicité
Google Analytics et Google Ads sont classés parmi les outils non essentiels de mesure ou de publicité. Les identifiants de navigateur, données d’interaction, informations techniques du terminal et paramètres de consentement associés à ces outils ne sont transmis qu’après un choix positif pour la finalité concernée.
Les prestataires techniques concernés traitent les données selon leurs rôles contractuels et leurs mécanismes de transfert applicables. Pour les transferts vers les États-Unis, le cadre retenu repose sur le mécanisme reconnu pour le destinataire concerné ou sur des clauses contractuelles types assorties des mesures adaptées au transfert.
Durées et preuve du choix
Le choix exprimé dans l’interface de consentement est conservé pendant 6 mois avant une nouvelle sollicitation. La durée de vie d’un traceur non essentiel reste limitée à la durée annoncée dans l’outil de préférences et n’est pas prolongée par une simple consultation sans nouveau consentement.
L’interface de consentement présente trois commandes au même niveau de lecture : « Tout accepter », « Tout refuser » et « Préférences ». Le refus des traceurs non essentiels ne bloque pas les fonctions essentielles d’achat, de panier et de paiement.
Modification du choix
Le consentement se retire avec une simplicité équivalente à son recueil. L’outil de préférences permet de modifier les finalités autorisées. La désactivation d’un traceur fonctionnel retire uniquement la fonction associée et ne désactive pas le parcours d’achat essentiel.
Politique de Confidentialité
Cette section décrit les données traitées par Toravelo, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes en France.
Toravelo — 1129 Bristol Ln, Saint Louis, MO, 63106, États-Unis — téléphone : +1 (314) 394-9207 — courriel : admin@toravelo.com.
Données collectées et sources
- Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, téléphone et adresse électronique.
- Données de compte : identifiants de connexion, préférences enregistrées et historique lié au compte.
- Données de commande : produits, quantités, montant, statut, références de transaction, retours, échanges, annulations et remboursements.
- Données de paiement : statut d’autorisation, type de carte et éléments de transaction transmis par l’infrastructure de paiement. Toravelo ne conserve pas le numéro complet de carte ni le cryptogramme.
- Données de livraison et d’après-vente : adresse, instructions de livraison, suivi, réclamations, photographies ou vidéos transmises pour documenter un défaut, une avarie, une pièce manquante ou un problème de montage.
- Communications : courriels, demandes d’assistance, réponses et éléments utiles au traitement d’une demande.
- Données techniques : adresse IP, navigateur, terminal, journaux de sécurité, pages consultées, interactions et identifiants de traceurs.
Les données proviennent des informations communiquées par le client, des interactions avec le site, des systèmes nécessaires à l’exécution de la commande et des prestataires intervenant dans le paiement, la prévention de la fraude, l’hébergement ou la livraison.
Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique | Données principales |
|---|---|---|
| Créer et exécuter une commande | Exécution du contrat | Identité, coordonnées, panier, paiement, livraison |
| Gérer un retour, un échange, une annulation ou le service après-vente | Exécution du contrat et obligations légales | Commande, échanges, preuves utiles, suivi |
| Tenir la facturation et les documents comptables | Obligation légale | Commande, facture, paiement |
| Prévenir la fraude et protéger le site | Intérêt légitime lié à la sécurité des transactions | Données techniques, transaction, signaux de risque |
| Mesurer l’audience ou personnaliser la publicité non essentielle | Consentement | Traceurs, identifiants publicitaires, interactions |
| Répondre aux demandes et défendre des droits | Exécution du contrat, intérêt légitime ou obligation légale selon la demande | Communications et pièces associées |
Caractère nécessaire des informations
Les champs signalés comme nécessaires au paiement, à la facturation ou à la livraison conditionnent l’exécution de la commande. L’absence d’une information indispensable à l’adresse, au contact ou au paiement empêche la finalisation ou l’expédition. Les choix liés aux traceurs non essentiels restent facultatifs.
Destinataires
L’accès est limité aux personnes et prestataires intervenant dans la fonction concernée : infrastructure Shopify, prestataires de paiement, outils de prévention de la fraude, prestataires techniques, DHL Express, USPS, prestataires de service client et outils Google activés après consentement pour la mesure ou la publicité. Chaque destinataire reçoit uniquement les données nécessaires à sa mission.
Transferts hors de l’Espace économique européen
L’exploitation d’une boutique établie aux États-Unis et l’intervention de prestataires internationaux entraînent des transferts de données vers les États-Unis. Le mécanisme de protection est déterminé selon le destinataire : cadre de protection des données reconnu par l’Union européenne pour un destinataire certifié, ou clauses contractuelles types accompagnées des mesures nécessaires lorsque ce cadre ne couvre pas le destinataire.
Durées de conservation
- Documents de commande et de facturation soumis aux obligations comptables : 10 ans.
- Données utilisées pour la relation client active : pendant la relation, puis pendant la durée utile à la gestion des droits, obligations et contestations.
- Données de prospection reposant sur le consentement ou l’intérêt légitime autorisé : pendant la relation commerciale puis 3 ans à compter du dernier contact pertinent.
- Choix relatif aux traceurs : 6 mois avant une nouvelle demande de choix.
- Journaux de sécurité : durée limitée au besoin de sécurité, d’investigation et de défense des systèmes.
Droits des personnes
- Accès aux données et obtention d’une copie.
- Rectification des informations inexactes ou incomplètes.
- Effacement lorsque les conditions légales sont réunies.
- Limitation du traitement dans les cas prévus par le droit applicable.
- Opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, sous réserve des motifs légitimes applicables.
- Portabilité des données pour les traitements concernés.
- Retrait du consentement sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs.
Une demande s’adresse à admin@toravelo.com. Une vérification proportionnée de l’identité intervient uniquement lorsqu’un doute raisonnable subsiste. La réponse intervient en principe dans un délai d’un mois. En cas de complexité ou de demandes nombreuses, la prolongation prévue par le droit applicable s’accompagne d’une information dans le premier mois.
Une réclamation relative aux données personnelles s’adresse également à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Décisions automatisées, profilage et mineurs
Aucune décision produisant à elle seule des effets juridiques significatifs pour le client n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé. Les signaux automatisés de fraude servent à l’analyse du risque et à la protection du paiement.
Pour les traitements en ligne fondés sur le consentement d’un mineur en France, une personne âgée d’au moins 15 ans exprime elle-même son consentement. En dessous de 15 ans, le consentement relève de l’accord conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale.
Sécurité et incident de données
Des mesures techniques et organisationnelles limitent l’accès aux données, protègent les échanges, contrôlent les habilitations et réduisent les risques de divulgation, d’altération ou de perte. Un incident fait l’objet d’une analyse, d’une limitation de ses effets et des notifications prévues lorsque les critères légaux sont atteints.
Conditions Générales d’Utilisation
Ces règles encadrent l’accès au site Toravelo, les comptes utilisateurs, les usages autorisés et la protection des contenus.
Exploitant et champ d’application
Le site exploité sous la marque Toravelo s’adresse notamment aux consommateurs livrés en France. L’accès au site implique le respect des présentes règles d’utilisation pour la consultation des contenus, la création d’un compte et l’utilisation des fonctions de commande.
Contact : admin@toravelo.com — +1 (314) 394-9207 — 1129 Bristol Ln, Saint Louis, MO, 63106, États-Unis.
Capacité et informations du compte
La conclusion d’un achat requiert la capacité juridique nécessaire pour contracter. Une personne mineure agit par l’intermédiaire de son représentant légal pour une opération qui exige cette représentation. Les informations fournies lors de la création d’un compte ou d’une commande restent exactes, actuelles et rattachées à l’utilisateur concerné.
L’utilisateur protège ses identifiants, évite leur partage et signale sans délai une utilisation non autorisée connue de son compte.
Usages autorisés et interdits
- La consultation personnelle des produits, informations et documents du site est autorisée dans le cadre normal de la boutique.
- L’introduction de code malveillant, la tentative de contourner une mesure de sécurité, l’extraction automatisée massive de données et la perturbation volontaire du service sont interdites.
- L’usurpation d’identité, l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, la création de commandes destinées à tromper les contrôles et la transmission d’informations délibérément fausses sont interdites.
- La reproduction commerciale non autorisée des textes, visuels, éléments graphiques, noms, logos et signes distinctifs de Toravelo est interdite.
Informations sur les produits
Les fiches produit servent à présenter les caractéristiques utiles à la décision d’achat. Les dimensions, matériaux, couleurs, fonctions et instructions publiées constituent les références de la commande. Les écarts d’affichage liés aux réglages d’un écran ne modifient pas les caractéristiques contractuelles décrites dans la fiche.
Disponibilité technique et maintenance
Le site fait l’objet d’opérations de maintenance, de sécurité et de correction. Une interruption technique n’emporte pas renonciation aux droits déjà acquis sur une commande. Les commandes déjà confirmées restent traitées selon leur statut et les informations conservées dans le système de commande.
Suspension d’un accès
Un accès ou un compte impliqué dans une fraude, une attaque technique, une usurpation, un abus répété ou une violation grave des présentes règles fait l’objet d’une restriction proportionnée à l’incident. Une restriction technique n’efface pas les droits du consommateur relatifs aux commandes valablement conclues.
Liens externes, responsabilité et droits impératifs
Un lien externe conduit vers un service exploité sous la responsabilité de son propre éditeur. Toravelo répond de ses propres obligations liées au site et aux ventes dans les limites prévues par la loi. Aucune limitation figurant dans cette page n’a pour effet d’écarter un droit impératif accordé au consommateur français.
Les relations de consommation avec un client en France restent soumises aux protections impératives du droit français. Le consommateur conserve les options de saisine juridictionnelle prévues par les règles de compétence applicables.
Politique d’Échange
L’échange est ouvert aux commandes livrées en France dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve des règles ci-dessous.
Délai et demande
Une demande d’échange est adressée dans les 14 jours suivant la réception du produit par courriel à admin@toravelo.com ou par téléphone au +1 (314) 394-9207. La demande indique le numéro de commande, le produit concerné et la référence souhaitée en remplacement.
Lorsque le 14e jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’échéance est reportée au premier jour ouvré suivant.
État du produit et contrôle raisonnable
Le produit est renvoyé avec ses éléments, accessoires et pièces reçus. L’ouverture et les manipulations nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit ne suppriment pas les droits légaux du consommateur. Une dépréciation liée à des manipulations allant au-delà de cette vérification est appréciée selon l’état réel du bien et le cadre légal applicable.
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés suivent le régime légal propre à cette catégorie et ne relèvent pas d’un échange fondé sur un simple changement de préférence.
Organisation du retour
Après réception de la demande, Toravelo communique l’adresse de retour et les instructions logistiques adaptées au produit. Aucun retour d’échange n’est adressé à une adresse choisie sans cette instruction préalable. Les frais de transport standard pour le retour du produit et l’expédition du produit de remplacement sont pris en charge par Toravelo. Aucun frais de traitement de retour n’est facturé.
Différence de prix et disponibilité
Lorsque la référence de remplacement affiche un prix supérieur, la différence est réglée avant l’expédition du nouvel article. Lorsque son prix est inférieur, l’écart est remboursé sur le moyen de paiement d’origine.
Une référence de remplacement indisponible donne lieu au choix entre une autre référence disponible et le remboursement du produit retourné. Aucun remplacement par un produit différent n’est effectué sans accord du client.
Expédition du remplacement et risque
Le remplacement est préparé après validation du retour et de la disponibilité de la nouvelle référence. Le traitement logistique suit un délai de 1–3 jours ouvrés. Le transport est confié à DHL Express ou USPS selon le colis. Le risque lié au produit de remplacement est transféré au consommateur lors de la prise de possession physique du colis.
Un produit reçu endommagé, incomplet, erroné ou non conforme est signalé avec le numéro de commande et des éléments raisonnables permettant d’identifier le problème. Les solutions relevant de la garantie légale restent distinctes d’un échange pour changement de préférence.
Politique de Paiement
Les règles de paiement sont limitées à l’euro et aux cartes expressément acceptées sur la boutique.
Tous les prix et paiements sont exprimés en euros, avec le montant final présenté avant la validation.
American Express, Visa et Discover.
Montant débité
Le paiement porte sur le total affiché à l’étape finale de la commande. Ce total comprend le prix des produits, la TVA applicable et les frais de livraison calculés selon le montant de la commande. La validation du paiement déclenche l’autorisation et le débit selon le fonctionnement de l’infrastructure de paiement et de l’établissement émetteur de la carte.
Moyens non acceptés
Le paiement à la livraison, le paiement en plusieurs fois et les cartes-cadeaux ne sont pas acceptés.
Échec, autorisation et contrôle antifraude
Une commande dont le paiement est refusé n’entre pas en préparation. Le client corrige les informations de paiement ou utilise une autre carte parmi les cartes acceptées. Une autorisation temporaire affichée par l’établissement émetteur après une tentative non finalisée suit le délai de libération appliqué par cet établissement.
Une transaction présentant des signaux objectifs de fraude, d’usurpation ou d’incohérence fait l’objet d’une vérification complémentaire. Une demande d’information reste limitée à ce qui est nécessaire pour confirmer la légitimité de la transaction. Un paiement à risque non résolu entraîne le refus de la commande et la libération du montant non capturé.
Données de carte et facture
Les données nécessaires à l’autorisation de la carte transitent dans l’infrastructure de paiement sécurisée. Toravelo ne conserve pas le numéro complet de la carte ni le cryptogramme. Une facture ou un justificatif de vente est fourni par voie électronique à l’adresse associée à la commande.
Remboursements
Un remboursement est émis vers le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale. Après émission, l’apparition du crédit sur le compte intervient dans un délai de 3–10 jours ouvrés selon le délai de traitement bancaire. Au-delà de ce délai, le client contacte Toravelo afin que le statut du remboursement soit vérifié.
Conditions Générales de Vente
Ces conditions encadrent les ventes conclues à distance avec des consommateurs livrés en France sur la boutique Toravelo.
Vendeur, territoire et produits
Le vendeur exploite la marque Toravelo à l’adresse 1129 Bristol Ln, Saint Louis, MO, 63106, États-Unis. Contact : admin@toravelo.com et +1 (314) 394-9207. La livraison est proposée en France. Les commandes à destination d’un autre pays ne sont pas expédiées.
La boutique présente notamment les catégories suivantes :
- Baignoire îlot
- Banc
- Banc de jardin
- Banc de rangement
- Barbecue
- Bureau
- Chaise de salle à manger
- Ensemble de repas de jardin
- Fauteuil
- Pavillon
- Pergola
- Salon de jardin 2 places
- Table à manger
Présentation des produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, finitions et éléments compris dans le produit sont indiqués sur sa fiche. Les photographies illustrent le produit tandis que les caractéristiques écrites constituent la référence pour les éléments mesurables. La disponibilité est appréciée par référence et variante au moment de la validation de la commande.
Prix, TVA, frais et livraison en droits acquittés
Les prix sont affichés en euros. Le montant indiqué lors du paiement correspond au prix final à régler par le client, TVA applicable et frais de livraison inclus. Les commandes sont expédiées selon une livraison en droits acquittés. Toravelo prend en charge le traitement des droits d’importation et de la TVA à l’importation liés à cette livraison. Aucun paiement supplémentaire de droits ou de TVA d’importation n’est demandé au client à la réception.
Pour toute commande d’un montant compris entre 0,01 € et 148,39 €, les frais de livraison sont de 8,13 € ; pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 148,40 €, les frais de livraison sont de 0 €.
Passation de la commande et correction des erreurs
Depuis une fiche produit, le client sélectionne « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». Le choix « Acheter maintenant » conduit directement au paiement. Avec « Ajouter au panier », l’icône du panier donne accès au contenu du panier puis à la commande. Avant « Payer maintenant », le client renseigne les informations demandées, vérifie les produits, les quantités, l’adresse, les frais, le prix final et corrige les erreurs détectées.
L’action finale de paiement formalise l’offre d’achat. La commande est enregistrée après validation du paiement et contrôle des éléments nécessaires. Un courriel de confirmation récapitule la commande sur un support durable.
Refus ou annulation par le vendeur
Une commande est refusée ou annulée en cas de paiement non autorisé, indisponibilité confirmée du produit, adresse inexploitable malgré la demande de correction, erreur manifeste de prix avant formation définitive du contrat, fraude identifiée ou obligation légale empêchant l’exécution. Le client reçoit une information écrite et les sommes encaissées pour la partie non exécutée sont remboursées sur le moyen de paiement d’origine.
Paiement, propriété et transfert des risques
American Express, Visa et Discover sont acceptées. Le paiement est effectué en euros. La propriété du bien reste à Toravelo jusqu’au paiement intégral du prix. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Préparation, expédition et livraison
Les commandes sont préparées en 1–3 jours ouvrés. Une commande reçue avant 17 h 00 entre dans le traitement du jour. Une commande reçue après 17 h 00 entre dans le traitement du jour ouvré suivant. Les jours fériés français décalent le démarrage au prochain jour ouvré.
Les produits sont expédiés depuis les États-Unis par DHL Express ou USPS. Le délai de livraison estimé est de 7–14 jours ouvrés. Ce délai de livraison reste distinct du délai de préparation. Il s’agit d’une estimation qui varie selon la zone de livraison et l’acheminement du transporteur.
Le retrait en entrepôt n’est pas proposé. Après la commande, le client transmet par courriel ou téléphone une préférence de date ou d’horaire de livraison. Toravelo transmet cette préférence au transporteur, qui organise le passage selon ses capacités opérationnelles.
Selon le stock, le poids et les dimensions, une commande est répartie en plusieurs colis ou expéditions. Le courriel d’expédition récapitule les numéros de suivi et les canaux de suivi disponibles pour chaque colis.
Adresse, absence, échec de livraison et retard
Une correction d’adresse est demandée avant l’expédition. Une fois le colis remis au transporteur, la modification dépend des possibilités opérationnelles du transporteur. En cas d’absence ou d’échec de livraison, le client suit l’avis de passage ou les instructions de suivi. Les frais directement causés par une nouvelle présentation rendue nécessaire par une adresse erronée fournie par le client ou un refus sans fondement légal sont communiqués avant toute nouvelle facturation.
Lorsque la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, le client contacte Toravelo. En l’absence de date contractuelle utilisable, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Après l’expiration du délai applicable, le consommateur accorde un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas, le consommateur a le droit de résoudre le contrat. Lorsque la date constitue une condition essentielle connue avant la commande, la résolution intervient sans délai supplémentaire. Les sommes dues après résolution pour défaut de livraison sont remboursées dans les 14 jours.
Colis perdu ou produit endommagé pendant le transport
Un colis déclaré perdu ou un produit reçu endommagé est signalé rapidement avec le numéro de commande et les éléments utiles à l’identification de l’incident. Toravelo organise avec le transporteur la recherche, le remplacement, la réparation, la nouvelle expédition, la réduction du prix ou le remboursement selon la situation et les droits du consommateur.
Annulation avant expédition
Le consommateur adresse une demande d’annulation tant que la commande n’a pas été expédiée. Après la remise au transporteur, l’annulation directe n’est plus disponible. Le consommateur conserve alors son droit légal de rétractation après réception du bien.
Rétractation, retour et échange
Pour une vente à distance de biens éligibles, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à fournir de motif. Pour une commande livrée en plusieurs lots, ce délai court à compter de la réception du dernier lot. Après notification, le bien est renvoyé dans les 14 jours. Les frais de retour standard sont pris en charge par Toravelo et aucun frais de dossier de retour n’est facturé.
Les manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit sont admises. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant cette vérification suit les règles légales de responsabilité du consommateur. Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés relèvent de l’exception légale au droit de rétractation.
Une demande d’échange est adressée dans les 14 jours suivant la réception. Les frais standard de retour et de réexpédition du produit d’échange sont pris en charge par Toravelo.
Remboursement après rétractation
Toravelo rembourse les sommes légalement dues, y compris le coût de la livraison standard initiale. Le supplément lié à une option de livraison plus coûteuse choisie par le client n’est pas remboursé. Le remboursement est initié sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après l’information de la rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement reste suspendu jusqu’à la réception du bien retourné ou d’une preuve valide d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué vers le moyen de paiement d’origine. Après émission, l’apparition du crédit intervient dans un délai de 3–10 jours ouvrés selon le traitement bancaire. Un retard au-delà du délai légal de remboursement ouvre les droits prévus par la législation applicable.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Toravelo, 1129 Bristol Ln, Saint Louis, MO, 63106, États-Unis — admin@toravelo.com.
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant : [désignation du produit].
Commande passée le : [date].
Bien reçu le : [date].
Numéro de commande : [numéro].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse du consommateur : [adresse].
Date de la demande : [date].
Cette adresse postale sert à la notification écrite. Pour l’expédition physique d’un retour, Toravelo communique l’adresse de retour après la prise de contact.
Garanties, service après-vente et réclamations
Les garanties légales applicables au consommateur restent en vigueur indépendamment du droit de rétractation. Les demandes liées à un défaut, une avarie, une pièce manquante ou un problème de montage sont traitées à partir du numéro de commande et des éléments raisonnables permettant d’identifier l’anomalie.
Les réclamations sont adressées par courriel ou téléphone et n’entraînent aucun frais de traitement.
Archivage du contrat
Les contrats conclus électroniquement pour un montant égal ou supérieur à 120 € sont conservés pendant la durée légale de 10 ans. Le client obtient l’accès à l’écrit archivé en adressant sa demande à admin@toravelo.com avec les éléments permettant d’identifier la commande.
Droit applicable, juridictions et divisibilité
Le contrat avec un consommateur livré en France respecte les règles impératives françaises de protection des consommateurs. Une clause inapplicable n’affecte pas les autres dispositions qui conservent leur portée. Le consommateur conserve les choix de juridiction prévus par les règles impératives de compétence.
Une modification des présentes conditions s’applique aux commandes conclues après son entrée en vigueur. La version acceptée au moment de la commande reste la référence pour cette commande.
Disponibilité des Produits
La disponibilité est gérée par produit, variante et stock réellement attribuable à une commande.
Variantes et réservation
Chaque dimension, couleur, finition ou modèle dispose de son propre statut. L’ajout au panier ne réserve pas le stock. L’attribution intervient lors de la validation de la commande et du contrôle du paiement. Une variation de stock entre l’ajout au panier et la validation est reflétée au moment de la commande.
Indisponibilité après paiement
Une erreur de synchronisation ou un chevauchement de commandes entraînant une indisponibilité après paiement donne lieu à une information par courriel. Le client choisit entre l’attente d’un réapprovisionnement daté, une autre référence disponible qu’il accepte expressément, l’exécution partielle de la commande ou l’annulation de la partie indisponible avec remboursement sur le moyen de paiement d’origine.
Commande partielle
Une commande comprenant plusieurs produits est expédiée en plusieurs colis lorsque leur stock, leur poids, leurs dimensions ou leur circuit logistique l’exigent. Chaque expédition reçoit son propre suivi. Une partie indisponible n’entraîne pas la substitution automatique du produit.
Alerte de réapprovisionnement et erreur technique
Une alerte de réapprovisionnement informe qu’une référence est revenue dans le stock au moment de l’envoi de l’alerte. La vente reste attribuée dans l’ordre des commandes effectivement validées. Une erreur d’affichage de stock ou de prix est corrigée dès son identification et une commande affectée fait l’objet d’une information avant toute solution.
Mentions Légales
Les informations d’identification et de contact de l’exploitant de la marque Toravelo sont présentées ci-dessous.
Identification
Nom commercial : Toravelo.
Adresse : 1129 Bristol Ln, Saint Louis, MO, 63106, États-Unis
Téléphone : +1 (314) 394-9207
Courriel : admin@toravelo.com
Les demandes des clients et des autorités sont adressées directement à admin@toravelo.com.
Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, signes distinctifs, logos, présentations, photographies de produits et contenus originaux publiés sous la marque Toravelo sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction commerciale, adaptation, extraction substantielle ou diffusion sans autorisation du titulaire concerné est interdite, hors usages autorisés par la loi.
Contenus et liens externes
Toravelo publie les informations dont elle maîtrise le contenu et corrige les erreurs identifiées. Un lien menant vers un service tiers n’emporte pas contrôle du contenu, des pratiques ou de la disponibilité de ce service. L’utilisateur consulte le service tiers sous les conditions publiées par son propre éditeur.
Contact
Les demandes relatives au site, à une commande, à un droit consommateur ou à une information juridique sont reçues du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés français.
Gestion des Réclamations
Une réclamation concerne la commande, la livraison, le produit, le paiement, le remboursement, l’échange ou le service après-vente.
Canaux de contact
Courriel : admin@toravelo.com
Téléphone : +1 (314) 394-9207
Courrier : 1129 Bristol Ln, Saint Louis, MO, 63106, États-Unis
Horaires de traitement : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés français.
Informations utiles à la demande
La réclamation indique le numéro de commande, le produit concerné, une description factuelle du problème et le résultat attendu. Pour une avarie, un défaut, une pièce manquante ou une erreur de produit, des photographies ou une courte vidéo constituent des éléments adaptés lorsqu’elles permettent d’identifier le problème sans collecte excessive de données.
Enregistrement et traitement
La réception d’une réclamation écrite est confirmée par courriel. Une première réponse intervient dans les 2 jours ouvrés. L’examen est mené à partir des informations disponibles, du suivi logistique, du paiement et des éléments fournis par le client. L’objectif de traitement est de fournir une réponse motivée dans les 10 jours ouvrés. Lorsqu’un élément essentiel manque, une demande ciblée de complément est adressée et le traitement reprend à réception de cet élément.
Solutions
Selon le fondement de la réclamation et les droits applicables, la solution prend la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’une réduction du prix ou d’un remboursement. Aucun frais de traitement de réclamation n’est facturé. Le dépôt d’une réclamation n’affecte ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales.
Dépassement du délai annoncé et clôture
Lorsque l’examen exige une vérification logistique ou technique dépassant le délai annoncé, le client reçoit une information sur l’état du dossier et les éléments encore examinés. La clôture est communiquée par écrit avec la solution retenue et son motif.
Une réclamation écrite adressée directement à Toravelo permet de réunir les faits, les pièces et la demande du consommateur avant toute démarche complémentaire.
Accéder au portail européen d’information sur les recours des consommateurs.
Sécurité des Paiements
Le parcours de paiement combine chiffrement, contrôle d’accès, authentification et analyse de fraude sans présenter la sécurité informatique comme absolue.
Transmission des données
Le site utilise une connexion HTTPS reposant sur le protocole TLS pour chiffrer les échanges entre le navigateur et le service en ligne. Les données nécessaires à l’autorisation d’une carte sont transmises à l’infrastructure de paiement chargée de la transaction. Toravelo ne conserve pas le numéro complet de carte ni le cryptogramme.
Autorisation et authentification
Une transaction est soumise aux contrôles prévus par l’établissement émetteur et l’infrastructure de paiement. Une étape d’authentification renforcée est appliquée lorsqu’elle est requise par le parcours de paiement. Le résultat d’autorisation détermine si la commande entre dans la phase de préparation.
Prévention de la fraude
Des signaux de risque liés à la transaction, au terminal, à l’adresse, au comportement d’achat et à la cohérence des informations servent à détecter une fraude ou une usurpation. Une transaction signalée fait l’objet d’un contrôle complémentaire. Une commande dont la légitimité reste non établie est refusée.
Limites de la sécurité
Aucun système connecté à Internet n’élimine l’ensemble des risques. Les mesures de sécurité réduisent l’exposition aux accès non autorisés, aux interceptions, aux altérations et aux abus. L’utilisateur contribue à cette protection en conservant ses identifiants confidentiels, en utilisant un appareil à jour et en vérifiant l’adresse du site avant de saisir ses informations.
Paiement suspect, débit non reconnu ou double débit
Un paiement suspect, non reconnu ou affiché en double est signalé à admin@toravelo.com avec le numéro de commande, la date et le montant. Toravelo vérifie le statut de la transaction dans ses registres et fournit les références disponibles pour la démarche auprès de l’établissement émetteur lorsque celle-ci relève du réseau de carte.
Remboursements et accès aux données
Un remboursement est émis vers le moyen de paiement d’origine. Les droits d’accès aux données de paiement sont limités aux personnes et prestataires dont la mission l’exige. Les journaux techniques et éléments de transaction sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité, à la comptabilité, à la gestion des contestations et aux obligations légales correspondantes.
Incident de sécurité
Un incident affectant des données de paiement ou des données personnelles fait l’objet d’une analyse, d’une limitation des accès, d’une conservation des éléments d’enquête et des notifications requises lorsque les critères légaux sont atteints.
Politique de Garantie
Les produits vendus aux consommateurs en France bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment du droit de rétractation.
Garantie légale de conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de cette délivrance. La conformité s’apprécie au regard du contrat, des caractéristiques annoncées, de l’usage légitimement attendu d’un bien de même type, de l’emballage, des instructions de montage et de l’installation lorsque celle-ci relève de la responsabilité du vendeur.
Demande et preuve d’achat
La demande est adressée à admin@toravelo.com ou au +1 (314) 394-9207 avec le numéro de commande, l’identification du produit et une description du défaut. Des photographies ou une vidéo sont demandées uniquement lorsqu’elles contribuent à établir la nature du problème.
Réparation ou remplacement
La mise en conformité s’effectue par réparation ou remplacement selon les droits du consommateur et les conditions légales de faisabilité et de proportionnalité. La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et inclut les frais nécessaires de transport, de reprise, de matériaux et de main-d’œuvre. Elle intervient dans un délai ne dépassant pas 30 jours à compter de la demande de mise en conformité et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Réduction du prix ou résolution
Le consommateur a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque la mise en conformité est refusée, dépasse le délai légal, entraîne un inconvénient majeur, laisse le défaut persister ou lorsque la gravité du défaut justifie cette solution. La résolution n’est pas ouverte pour un défaut mineur lorsque le vendeur établit ce caractère mineur.
Effet d’une réparation ou d’un remplacement
Un bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une prolongation de 6 mois de cette garantie. Lorsque le consommateur choisit la réparation et que celle-ci n’est pas mise en œuvre, puis que le bien est remplacé, un nouveau délai de garantie légale de conformité court à compter de la délivrance du bien de remplacement.
Vices cachés
Le consommateur bénéficie aussi de la garantie légale contre les défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’achat n’aurait pas été conclu, ou aurait été conclu à un prix inférieur, si le défaut avait été connu. L’action est exercée dans le délai légal à compter de la découverte du vice.
Aucune garantie commerciale distincte n’est ajoutée dans cette page aux garanties légales décrites ci-dessus.
Usure et utilisation
L’usure résultant de l’usage normal, un dommage causé par un choc, une utilisation contraire aux instructions, une modification non autorisée ou un entretien incompatible ne constitue pas en lui-même un défaut de conformité présent lors de la délivrance. Cette appréciation ne prive pas le consommateur d’un droit légal lorsqu’un défaut relevant de la garantie est établi.
Service Après-Vente
L’assistance couvre les défauts, dommages de transport, pièces manquantes, erreurs de produit, problèmes de montage et suivi des solutions après livraison.
Contact et horaires
Courriel : admin@toravelo.com
Téléphone : +1 (314) 394-9207
Service en français : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés français.
Informations à transmettre
Le client indique son numéro de commande, la référence du produit, la date de réception et une description du problème. Des photographies ou une vidéo servent à documenter une avarie, un défaut visible, une pièce manquante ou un problème de montage lorsque ce format est pertinent. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en présence d’un doute raisonnable sur l’identité et lorsque cette vérification est proportionnée à la demande.
Diagnostic et assistance
Le premier examen distingue le dommage de transport, la non-conformité, la pièce manquante, le problème de montage et le dysfonctionnement. Une assistance à distance fournit les étapes de vérification qui n’exposent ni le client ni le produit à un risque supplémentaire. Un besoin de pièce, de réparation, de remplacement ou de reprise est ensuite organisé selon le résultat du diagnostic.
Solutions et logistique
Les solutions comprennent l’envoi d’une pièce, la réparation, le remplacement, la nouvelle expédition, la réduction du prix ou le remboursement selon la nature du dossier et les droits applicables. Pour un meuble volumineux, une reprise, une inspection sur place ou une intervention logistique est organisée lorsque la nature et les dimensions du produit l’exigent. L’adresse et les instructions de retour sont communiquées après la prise de contact.
Délai de mise en conformité
Lorsqu’une demande relève de la garantie légale de conformité, la réparation ou le remplacement intervient dans le délai légal ne dépassant pas 30 jours à compter de la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur. Le client reçoit les informations de suivi disponibles pendant le traitement.
Pièces et impossibilité de réparation
Lorsqu’une pièce nécessaire est disponible, son expédition est privilégiée lorsqu’elle rétablit la conformité sans inconvénient majeur. Une réparation impossible, refusée ou non réalisée dans le délai légal ouvre les solutions prévues par la garantie légale, dont le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat selon les conditions applicables.
Effet sur la garantie et données du dossier
Une réparation effectuée au titre de la garantie légale de conformité prolonge cette garantie de 6 mois. Les informations du dossier après-vente sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la solution, au respect des obligations légales et à la défense des droits liés à la commande.
Préparation et traitement des commandes
La préparation regroupe la validation du paiement et du stock, le contrôle de l’adresse, la préparation physique, le conditionnement et la remise au transporteur.
Réception et validation
Après la validation du paiement, un courriel récapitule la commande reçue. La préparation commence après contrôle du paiement, de la disponibilité du stock, de l’adresse et des signaux de fraude pertinents. Une commande dont un élément indispensable reste non validé fait l’objet d’une demande ciblée avant la remise au transporteur.
Jours ouvrés et heure limite
Le traitement intervient du lundi au vendredi. Une commande reçue avant 17 h 00 entre dans le traitement du jour. Une commande reçue après 17 h 00 entre dans le traitement du jour ouvré suivant. Pendant un jour férié français, le traitement reprend le prochain jour ouvré.
Délai de préparation
Le délai de préparation est de 1–3 jours ouvrés. Ce délai concerne la préparation et la remise au transporteur. Il ne se confond pas avec le délai de livraison estimé de 7–14 jours ouvrés après expédition.
Adresse, modification et annulation
Avant l’expédition, une demande de correction d’adresse ou d’annulation est adressée par courriel ou téléphone avec le numéro de commande. Après la remise du colis au transporteur, l’annulation directe n’est plus disponible et la modification d’adresse dépend des capacités du transporteur.
Allocation du stock, prélèvement et contrôle
Le stock est attribué à la commande validée par référence. La préparation comprend le prélèvement du produit, la vérification de la référence, le contrôle visuel adapté au produit, la vérification des pièces prévues dans le colis et le conditionnement selon le poids et les dimensions.
Colis multiples et remplacement d’un produit
Une commande est répartie en plusieurs colis lorsque le stock, le poids, les dimensions ou le circuit de transport l’exigent. Chaque colis reçoit son propre suivi. Un produit indisponible n’est pas remplacé par une autre référence sans l’accord exprès du client.
Expédition et suivi
La remise à DHL Express ou USPS déclenche l’envoi d’un courriel d’expédition. Ce message indique les numéros de suivi et les canaux de consultation correspondants. Une commande fractionnée reçoit les informations de chaque lot.
Retard de traitement
Un retard identifié pendant la préparation donne lieu à une information sur l’état de la commande. Les droits du consommateur liés au délai de livraison restent applicables lorsque le retard entraîne le dépassement de la date ou du délai contractuel.
Politique d’annulation de commande
L’annulation directe est ouverte avant l’expédition. Après la remise au transporteur, le droit légal de rétractation prend le relais après réception.
Annulation avant expédition
Le consommateur adresse sa demande à admin@toravelo.com ou au +1 (314) 394-9207 en indiquant le numéro de commande. La demande est acceptée lorsque la commande n’a pas encore été remise au transporteur. Aucun frais d’annulation non annoncé n’est facturé.
Commande déjà expédiée
Après la remise à DHL Express ou USPS, l’annulation directe n’est plus ouverte. Le consommateur reçoit le colis puis exerce son droit légal de rétractation dans les 14 jours suivant la réception. Après notification, le retour intervient dans les 14 jours et les frais de retour standard sont pris en charge par Toravelo.
Annulation partielle et ensembles
Une demande portant sur une partie de la commande est traitée avant l’expédition de cette partie. Pour un ensemble vendu comme une unité commerciale indivisible, l’annulation porte sur l’ensemble concerné. Une réduction commerciale liée à plusieurs articles est recalculée uniquement lorsque les conditions affichées lors de la commande prévoient ce recalcul.
Produits personnalisés
Un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé suit les règles propres à cette catégorie. Une demande reçue avant le démarrage irréversible de la personnalisation est examinée selon l’état réel de la commande. Après exécution de la personnalisation, l’exception légale au droit de rétractation s’applique à ce type de bien.
Remboursement d’une annulation
Le montant remboursable est reversé sur le moyen de paiement d’origine. Après émission, le crédit apparaît dans un délai de 3–10 jours ouvrés selon le traitement bancaire. Un délai bancaire dépassé est signalé à Toravelo pour vérification du statut.
Annulation par Toravelo
Une commande est annulée en cas d’indisponibilité confirmée, paiement refusé ou non finalisé, adresse inexploitable malgré une demande de correction, erreur manifeste de prix avant formation définitive du contrat, fraude établie ou obligation légale empêchant l’exécution. Le client reçoit une information écrite et le montant encaissé pour la partie annulée est remboursé intégralement.
Retard ou absence de livraison
Lorsque le délai de livraison contractuel est dépassé, le consommateur demande l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il a le droit de résoudre le contrat. Lorsque la date convenue constituait une condition essentielle connue du vendeur avant la commande, la résolution intervient sans délai supplémentaire. Les sommes versées pour la commande résolue en raison du défaut de livraison sont remboursées dans les 14 jours suivant la résolution.
L’annulation directe concerne la période précédant l’expédition. La rétractation légale concerne une vente à distance et s’exerce dans les 14 jours suivant la réception du bien éligible.
Informations sur les prix et la TVA
Les montants destinés aux clients en France sont présentés en euros, avec la TVA et les frais applicables rendus visibles avant la validation de la commande.
Devise et prix affichés
Tous les prix de la boutique sont affichés en euros. Le prix du produit présenté au client correspond au prix de vente applicable à la référence au moment de la commande, avec la TVA applicable intégrée à la présentation destinée au consommateur français.
Frais de livraison
| Montant de la commande | Frais de livraison |
|---|---|
| De 0,01 € à 148,39 € | 8,13 € |
| À partir de 148,40 € | 0 € |
Prix final au paiement
Avant l’action finale « Payer maintenant », le récapitulatif présente les produits, le prix, la TVA applicable, les frais de livraison et le total final. Aucun coût non affiché avant la validation n’est ajouté après la conclusion de la commande.
Droits d’importation et TVA à l’importation
Les produits sont expédiés depuis les États-Unis selon une livraison en droits acquittés. Toravelo traite les droits d’importation et la TVA à l’importation liés à l’acheminement. Le client n’a pas de droit d’importation ni de TVA d’importation supplémentaire à régler au moment de la réception.
Erreur manifeste de prix
Une erreur manifeste de prix identifiée avant la formation définitive du contrat entraîne la suspension de la commande et une information au client. La commande reprend uniquement sur la base du prix exact accepté par le client. À défaut d’acceptation, la commande est annulée et le montant encaissé est remboursé.
Modification des prix
Une modification de prix concerne les commandes conclues après l’entrée en vigueur du nouveau prix. Le prix d’une commande déjà conclue n’est pas augmenté unilatéralement après sa validation.
TVA lors d’un remboursement et facture
Un remboursement portant sur tout ou partie d’une commande inclut la part de TVA correspondant au montant remboursé. La facture est fournie par voie électronique à l’adresse associée à la commande et reflète les montants effectivement facturés.
Droit de Rétractation
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance de biens éligibles sans avoir à justifier sa décision.
Point de départ du délai
Pour un bien livré en une seule fois, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, reçoit le bien. Pour plusieurs biens livrés séparément, ou un produit composé de plusieurs lots livrés à des dates différentes, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément.
Lorsque le 14e jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l’échéance est reportée au premier jour ouvré suivant.
Notification de la décision
Le consommateur informe Toravelo avant l’expiration du délai par une déclaration claire envoyée à admin@toravelo.com ou communiquée au +1 (314) 394-9207. Aucun motif n’est demandé. La notification indique le numéro de commande et le produit concerné afin de permettre l’identification rapide de la vente.
Retour après notification
Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur renvoie le bien dans les 14 jours. Toravelo communique l’adresse de retour et les instructions adaptées au produit. Les frais de transport standard du retour sont pris en charge par Toravelo. Aucun frais de dossier de retour n’est facturé.
Examen du bien
Le consommateur a le droit de manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. L’absence d’emballage d’origine ou l’ouverture du colis ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire est appréciée selon les règles légales applicables.
Exceptions légales
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les autres exceptions légales liées à la nature particulière d’un bien ne sont appliquées que lorsque le produit entre réellement dans la catégorie concernée.
Montant remboursé
Le remboursement comprend le prix du produit et les frais de livraison standard initialement payés pour la commande concernée. Le supplément correspondant à une option de livraison plus coûteuse choisie par le consommateur n’est pas remboursé.
Délai et moyen de remboursement
Le remboursement est initié sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Toravelo est informée de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement reste suspendu jusqu’à la réception du bien retourné ou jusqu’à la remise d’une preuve valide de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale. Après son émission, le crédit apparaît dans un délai de 3–10 jours ouvrés selon le délai de traitement bancaire. Un remboursement exécuté au-delà du délai légal entraîne les conséquences prévues par la législation applicable.
Formulaire type de rétractation
Destinataire : Toravelo
Courriel : admin@toravelo.com
Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant : [désignation].
Numéro de commande : [numéro].
Commande passée le : [date].
Bien reçu le : [date].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse du consommateur : [adresse].
Date de la demande : [date].
Une question sur l’exercice de ce droit ?
Toravelo répond aux demandes du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés français.